Télé-procédures

Occupation du domaine public

Demande d'occupation du domaine public

Organisateur

Société ou organisation:

Les statuts sont à envoyé par fax, vous trouverez le numéro sur la page contact de notre site.

Nom du responsable:

Bâtiment / complément:

Voie:

Code postal:

Ville:

Téléphone:

Courriel:

Manifestation

Titre de la manifestation:

Objet de la manifestation:

Site précis de la manifestation:

Manifestation organisée précédemment:

Superficie totale occupée sur l'espace public (en m2):

Si oui, en quelle(s) année(s):

Date du montage:

Heure du montage:

Date d'ouverture au public:

Heure d'ouverture au public:

Heure de fermeture au public:

Date du démontage:

Heure du démontage:

Estimation du nombre de personnes attendu:

Sécurité

Tentes accessibles au public:

Nombres de tentes:

Superficie de tentes:

Effectif admis pour les tentes:

Chapiteaux accessibles au public:

Nombres de chapiteaux:

Superficie des chapiteaux:

Effectif admis pour les chapiteaux:

Strucutres gonflables accessibles au public:

Nombres de strucutres gonflables:

Superficie des strucutres gonflables:

Effectif admis pour les strucutres gonflables:

autres structures accessibles au public:

Nombres d'autres structures:

Superficie des autres structures:

Effectif admis pour autres structures:

Procéderez-vous à un allumage de feu:

Feu pour le carnaval:

Feu pour le feu de la St Jean:

Feu pour des grillades:

Autres feux:

Mesures de sécurité prévues avec participation
éventuelle des services de police:

La fermeture de la circulation pour certaines voies:

Si oui, préciser le nom des rues et les heures de fermeture souhaitées:

Interdiction de stationnement:

Si oui, préciser le nom des rues et les heures de fermeture souhaitées:

Besoins en matériel

Tentes:

Tables:

Chaises:

Containers:

Branchement électrique:

Arrivée d'eau:

Sonorisation:

Gradins:

Scènes:

Décors:

Ecrans de projection:

Banderoles:

Podiums:

Autres matériels:

Si sonorisation, précisez les horaires et le niveau sonore:

Utilisez-vous des véhicules techniques:

Si oui, précisez:

Avez vous besoin d'un accès véhicules:

Avez vous besoin d'une autorisation de stationnement:

J'accepte les conditions de délivrances.

Conditions génériques

Les informations receuillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par les services de la ville.

La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.